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Version du 2 octobre 2026

Des modalités claires. Pour bien démarrer.

Ce que nous créons, ce qui coûte en plus et comment nous t’aidons ensuite. Sans petites lignes.

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Qui nous sommes et pour qui nous travaillons

Ces conditions concernent les services fournis aux indépendants et aux entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle. Un numéro d’entreprise ne suffit pas, à lui seul, à déterminer si une personne agit en tant que consommateur. Les droits impératifs des consommateurs restent applicables.

Startmigo est un service de Maarten Segers, exerçant en entreprise individuelle sous le nom Double S Operations, établi à Vande Vennestraat 24, 8550 Zwevegem, Belgique. Numéro d’entreprise : 0670.956.522. Numéro de TVA : BE 0670.956.522. Contact : info@startmigo.com ou +32 56 96 63 59.

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Un devis avant de commencer

Un échange ou une demande via le formulaire est sans engagement et ne constitue pas une commande. Avant la mission, tu reçois un devis écrit précisant les travaux, le prix, le calendrier, les modalités de paiement et la version applicable des conditions. Tu dois pouvoir les lire et les accepter avant que nous commencions.

En cas de contradiction, les dispositions particulières de ton devis accepté priment sur ces conditions générales. Les travaux supplémentaires ou les modifications du prix de notre prestation nécessitent un nouvel accord écrit ; le silence ne vaut pas consentement.

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Le forfait de base et la langue incluse

Le forfait de base coûte 795 € hors TVA et comprend un site d’entreprise informatif d’une page en néerlandais, avec 6 sections au maximum et un formulaire de contact simple. Il inclut également 1 boîte mail professionnelle, configurée sur 1 ordinateur et 1 téléphone, et 2 cycles de retours regroupés. Tu fournis les textes et les images. Une boutique en ligne ou une application web n’est pas incluse.

Le devis décrit les mesures de sécurité et les sauvegardes du site à mettre en place, les travaux de référencement et liés à Google inclus, ainsi que le contrôle de livraison, les explications et la remise des éléments. Les options choisies, comme les pages, langues, boîtes mail, appareils ou cycles de retours supplémentaires, et leurs suppléments figurent séparément dans le devis. Tu paies les services externes choisis séparément.

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Langues supplémentaires et traductions

Chaque langue supplémentaire est une option payante en dehors du forfait de base. Avant sa réalisation, tu reçois un devis indiquant le supplément pour les versions linguistiques choisies. Le montant dépend des pages convenues, du volume de contenu et de la configuration technique. Nous ne commençons qu’après ton accord écrit.

Le devis précise les pages et les éléments réalisés dans chaque langue, qui fournit et vérifie les traductions, ainsi que la configuration technique, les textes du formulaire et le référencement inclus par langue. La traduction et la configuration d’une version linguistique supplémentaire sont des prestations distinctes ; chacune n’est incluse que si cela a été expressément convenu. Les éventuels frais d’un traducteur externe font l’objet d’une estimation préalable séparée et sont à la charge du client.

Les modifications ultérieures du contenu, leur traduction ou leur intégration dans les versions linguistiques supplémentaires font l’objet d’un nouvel accord et d’un prix séparé. Elles ne sont pas comprises dans la contribution mensuelle de maintenance.

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Des options pour accompagner ta croissance

Nous pouvons étudier et chiffrer séparément des pages, langues, appareils ou boîtes mail supplémentaires, des modifications de contenu, des paiements en ligne, des réservations, des intégrations et des développements sur mesure. Nous discutons d’abord de la faisabilité, du prix, des services externes et de l’incidence sur le calendrier. Les explications et configurations supplémentaires pour l’organisation numérique interne — comptes professionnels distincts, 2FA et gestionnaire de mots de passe, par exemple — sont des options payantes en dehors de la configuration du site et des e-mails convenue. Le devis précise les comptes et outils concernés et si un guide ou une checklist est fourni. Nous travaillons à distance et ne proposons pas de visites sur place. Les licences sont payées séparément ; tu restes responsable de tes mots de passe, de ton mot de passe principal et de tes codes de récupération. Il s’agit d’un accompagnement pratique, sans audit de sécurité, surveillance permanente ou garantie contre les abus.

Nous ne commençons qu’après ton accord écrit. Les nouvelles fonctionnalités ne sont pas automatiquement comprises dans le prix de base ou dans un contrat de maintenance. Tu es libre de ne pas commander une option.

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Tous les frais externes choisis sont à la charge du client

L’enregistrement du domaine, l’hébergement, la messagerie professionnelle, un éventuel service de formulaire, prestataire de paiement ou service de réservation, les extensions, les images, les polices et les autres licences ou services externes ne sont pas inclus dans le prix de notre prestation. Tous les frais externes choisis sont à ta charge. Nous créons les comptes convenus à ton nom ; tu paies directement les fournisseurs.

Avant ton accord, tu reçois une estimation pour chaque service choisi : fournisseur, objectif, prix, TVA, période de facturation, frais uniques, frais mensuels ou annuels et éventuels frais par transaction ou utilisation. Les promotions temporaires et les prix de renouvellement sont mentionnés séparément. Un tarif annuel ramené au mois est une indication pour ton budget, pas une promesse de facturation mensuelle.

L’estimation repose sur les tarifs connus à ce moment et sur l’utilisation convenue. Pour les frais variables, nous indiquons le tarif, les hypothèses et, lorsque c’est possible, des limites ou alertes. Les conditions et les changements de prix propres aux fournisseurs restent applicables. Nous n’activons aucun nouveau service payant ni travail supplémentaire sans ton accord.

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Prix, facturation et paiement

Le devis indique le prix définitif de notre prestation, la TVA applicable, le montant total à payer et le relevé distinct des frais externes. Un paiement à un fournisseur est indépendant de notre facture. La maintenance optionnelle n’est facturée que si tu l’as convenue séparément.

Après acceptation du devis, nous facturons un acompte de 50 % du prix de création convenu. Nous commençons après sa réception. Les 50 % restants sont facturés après le contrôle de livraison convenu. Nos factures sont payables dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation. Toute dérogation expressément convenue est indiquée à l’avance dans le devis. Le formulaire de contact ne déclenche ni prélèvement automatique ni ordre de paiement automatique.

En cas de retard de paiement, seules les règles légales applicables et les éventuelles dispositions valablement convenues s’appliquent. Nous te contactons avant une éventuelle suspension de notre travail et te laissons une possibilité raisonnable de régler la situation. Cela ne nous donne aucun droit de reprendre ou de supprimer ton domaine ou tes comptes.

08

Ce dont nous avons besoin de ta part

Tu fournis dans les délais les textes, images, informations de l’entreprise et retours convenus, et tu disposes des droits nécessaires pour les utiliser. Nous t’aidons à organiser les accès nécessaires en sécurité ; tu saisis toi-même tes mots de passe et codes de confirmation. Nous discutons de tout retard ou changement de périmètre et l’intégrons dans un calendrier adapté.

Le calendrier repose sur les éléments et validations convenus. Les fournisseurs et Google peuvent avoir leurs propres délais de traitement. Nous convenons d’un calendrier de livraison réaliste, sans engagement inconditionnel de mise en ligne immédiate.

09

Vérifier et livrer ensemble

Nous vérifions le site convenu, son affichage mobile, le formulaire de contact, HTTPS, la configuration des boîtes mail ainsi que la procédure de sauvegarde et de restauration, et nous consignons les résultats. Tu peux examiner la livraison et signaler les écarts concrets par rapport au devis. Le devis précise les fichiers du site et les éventuelles données sauvegardés. Les sauvegardes de boîtes mail et de données chez des prestataires externes sont incluses uniquement si elles sont convenues séparément.

Nous corrigeons les écarts imputables à notre travail sans les facturer comme de nouveaux travaux supplémentaires. Les nouvelles demandes font l’objet d’un accord distinct. Le devis décrit le contrôle de livraison et le paiement qui y est lié ; l’absence de réponse ne vaut pas automatiquement acceptation. Un test à la date de livraison ne garantit pas une disponibilité permanente sans erreur.

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Comptes, fichiers et droits

Le domaine, l’hébergement et les comptes convenus sont à ton nom et restent sous ton contrôle. Tu reçois le dossier de remise convenu, les fichiers du site et les accès. Tu n’es pas obligé de rester chez nous pour l’hébergement ou pour une aide ultérieure.

Après paiement des travaux de création concernés, nous te cédons les droits patrimoniaux cessibles sur les éléments créés spécialement pour toi, comme décrit dans le devis. Les composants existants, les logiciels open source et les éléments de tiers restent soumis à leurs licences. Le devis précise les fichiers, droits d’utilisation et restrictions que tu reçois ; le contrôle des comptes ne dépend pas de cette cession de droits.

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Une maintenance optionnelle et délimitée

La maintenance coûte 39 € par mois hors TVA et constitue un service distinct et optionnel, en plus de tes abonnements externes. Elle comprend un contrôle mensuel du site, de HTTPS et du formulaire de contact, la vérification des sauvegardes automatiques du site convenues et les mises à jour courantes de sécurité de la technologie existante, lorsqu’elles sont disponibles et compatibles. Tu reçois un bref compte rendu par e-mail. Ce n’est pas une surveillance permanente ni un service 24 h/24 et 7 j/7.

Tu peux résilier la maintenance avant le début du prochain mois de maintenance. Le devis et l’accord de maintenance précisent les contrôles concrets, le service de sauvegarde utilisé, la fréquence et la durée de conservation des sauvegardes, les éventuels tests de restauration, les moments de contact, les délais de réponse, le prix, la durée et la manière de résilier. Les frais des services externes de sauvegarde, d’hébergement et autres restent séparément à la charge du client. Sans accord de maintenance, aucune obligation permanente de maintenance ne naît.

Modifier ou ajouter des textes, images, pages et langues, configurer de nouveaux appareils et boîtes mail, créer de nouvelles fonctionnalités et intégrations, effectuer des migrations, des réparations ou des restaurations à partir de sauvegardes ne sont pas compris dans le forfait mensuel de maintenance. La résolution des problèmes chez les fournisseurs externes n’est pas non plus incluse. Pour ces travaux, tu reçois un prix distinct à l’avance et nous ne commençons qu’après ton accord écrit. Nous corrigeons les écarts imputables à notre travail livré selon les modalités de livraison, sans les facturer comme de nouveaux travaux supplémentaires.

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Arrêter sans frais flous

Si tu souhaites arrêter une mission, nous en discutons par écrit. Notre décompte porte sur les travaux convenus dont la réalisation peut être démontrée. Tes abonnements externes sont réglés directement avec les fournisseurs, sans nouvelle facturation de notre part. Un acompte n’est pas automatiquement intégralement non remboursable : un éventuel solde est imputé ou remboursé.

Les modalités de résiliation du fournisseur concerné s’appliquent aux abonnements externes. Nous t’aidons à effectuer la remise convenue. Les droits légaux en cas de manquement restent applicables.

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Un travail soigné, sans garanties impossibles

Nous réalisons soigneusement les travaux convenus. Nous ne garantissons ni position sur Google, ni nombre de visiteurs, ni chiffre d’affaires, ni sécurité absolue, ni fonctionnement ininterrompu des services externes. Une fiche d’établissement Google dépend de l’éligibilité et de la vérification par Google ; une inscription ou une demande d’indexation ne garantit pas l’inclusion. La mention, le classement ou un résumé dans des services d’IA comme ChatGPT ou Gemini ne sont pas non plus garantis ; ces services déterminent eux-mêmes leurs résultats.

Cela n’exclut pas de manière générale notre responsabilité pour nos propres manquements. Les règles légales restent applicables, y compris les limites aux exclusions de responsabilité. Ces conditions ne prévoient pas de renonciation générale du client à ses recours.

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Vie privée et accompagnement

Nous déterminons à l’avance les données personnelles traitées par un formulaire ou une intégration, ainsi que les fournisseurs nécessaires. Si nous agissons en tant que sous-traitant, nous concluons un accord de sous-traitance lorsque cela est requis. Tu reçois la configuration convenue pour la vie privée et les cookies ; tout nouveau suivi ou toute nouvelle intégration nécessite une nouvelle évaluation.

L’accompagnement vers un comptable, un guichet d’entreprises ou un prestataire Peppol consiste en une orientation ou en l’aide pratique expressément convenue, et non en des conseils comptables, fiscaux ou juridiques. Leurs services, tarifs et contrats sont indépendants de notre mission.

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Missions internationales et assistance à distance

Le devis indique le pays d’établissement du client, le public visé par le site, la langue de communication convenue et l’assistance à distance incluse. Nous convenons à l’avance des appareils, systèmes, applications et travaux. Le client saisit lui-même ses mots de passe et codes de confirmation pendant la session en ligne convenue.

Les textes juridiques locaux, contrôles légaux, accompagnements administratifs, problèmes matériels, migrations et exigences d’hébergement propres à un pays font l’objet d’accords distincts. L’orientation vers les services belges pour créateurs d’entreprise concerne les missions belges. Pour les autres pays, les éventuels services complémentaires et l’expertise locale nécessaire sont discutés à l’avance.

Le traitement de la TVA applicable dépend de la mission concrète et du statut fiscal du client. Nous ne promettons aucune exonération automatique de TVA du seul fait d’un établissement à l’étranger. L’hébergement ou les services en Chine continentale et dans d’autres pays soumis à des exigences particulières nécessitent d’abord une étude de faisabilité distincte.

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Les versions linguistiques de notre propre site

Notre propre site est disponible en néerlandais, anglais, allemand, français, espagnol et chinois simplifié. Ces versions linguistiques ne modifient pas le contenu du forfait de base du client : celui-ci reste un site en néerlandais, avec des langues supplémentaires au supplément convenu.

Un site traduit ne signifie pas automatiquement que les échanges ou l’assistance en direct sont disponibles dans les six langues. La langue de communication et la version linguistique du devis et des conditions sont convenues à l’avance et transmises avec la mission.

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Questions ou litige

Signale un problème à info@startmigo.com, afin que nous cherchions d’abord ensemble une solution. Le droit belge s’applique à nos services fournis depuis la Belgique, sous réserve des droits impératifs et de la juridiction légalement compétente.

Tu reçois la version applicable de ces conditions avec ton devis. Les travaux, le calendrier, le prix et les éventuels accords de maintenance sont définis par écrit à l’avance. Nous ne commençons qu’après ton accord.

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